Article 1 : Objet

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Ces Conditions Générales d’Utilisation, ou CGU, encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.univers-piscine.com (ci-après dénommé « le site »).

L’accès au site implique préalablement, la consultation et l’acceptation des présentes CGU, constituant le contrat entre la société Univers Piscine par Jean-Philippe NAM (ci-après l’Editeur) et l’Utilisateur. Conscience est prise que l’acceptation est alors considérée de fait, sans que cela ne nécessite une signature manuscrite ou virtuelle de ce document. 

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Article 2 : Mentions légales

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L’édition du site UNIVERS PISCINE est assurée par la société UNIVERS PISCINE, siret n°820 103 760 000 22, dont le siège social est localisé au 10 rue du MOOS 68310 WITTELSHEIM, France Métropolitaine.

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Coordonnées de contact : 

• Par téléphone : 06.60.76.61.67

• Par mail : universpiscine68@gmail.com

 

L’hébergeur du site univers-piscine.com est la société WIX (wix.com inc) sise 500 Terry A François Blvd

SAN FRANCISCO, CA 94158.

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Article 3 : Droits et Obligations

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     - Droits et obligations de l’Utilisateur : 

L’accès aux contenus du site est libre et ne nécessite pas la création d’un espace personnel.

L’utilisation du site et de ses contenus devra se faire conformément à sa destination et dans le respect du droit de la propriété intellectuelle. 

Aucune action nuisible au bon fonctionnement du site, de son serveur ou des réseaux connectés au site, ne sera menée, tentée ou ordonnée par l’utilisateur (virus, saturation de la messagerie ou du serveur, perturbation du serveur ou réseaux connectés au site, etc). 

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     - Droits et obligations de l’Editeur : 

Tout est mis en œuvre pour permettre à l’Utilisateur une visite fluide, qualitative et sécurisée du site. L’Utilisateur restera néanmoins le responsable unique de son propre réseau, débit et protection de son système informatique et ce, par ses propres moyens (installation d’un anti-virus, mises à jours etc).

Les données collectées ne sont pas soumises à la garantie absolue de sécurité et confidentialité par le site, mais tout est mis en œuvre pour y tendre. Un droit d’opposition et de retrait quant à la collecte des dites-données sont accordés à l’Utilisateur. 

La gestion du site, de ses contenus et des liens hyper texte, relèvent du droit unique de l’éditeur du site d’univers piscine. Les contenus et visuels utilisés sont à titre indicatifs et d’exemples, pouvant fluctuer, et sont non contractuels. Aucun accord ou nécessité d’information auprès d’un tiers ne sera requise pour y apporter des mises à jour ou modifications.

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Article 4 : Accès au site

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Le site univers-piscine.com est accessible à tous public, sans condition d’âge ou de localisation. 

L’accès est gratuit, moyennant à charge de l’utilisateur, un accès personnel à internet et au matériel en permettant l’utilisation. Lors de la connexion au site, l’acceptation des cookies sera demandée à l’utilisateur, afin de permettre l’accessibilité et la navigation sur le site. 

Lors de périodes de maintenance, l’accès au site pourra se voir momentanément inaccessible sans que cela ne requière de justifications, accord ou informations préalables.

A travers le site, sont mis à disposition de l’Utilisateur :

• L’énumération des prestations proposées à la vente

• Produits et accessoires propres à l’utilisation de piscines et spa. 

• Les coordonnées de l’entreprise et sa localisation

• Les liens vers les réseaux sociaux

• Un échantillon d’avis clientèle

• Des illustrations (non contractuelles) permettant une projection dans l’univers de l’aménagement extérieur et du bien-être. 

• Des réalisations de chantier, en cours ou passées, effectués par univers piscine

 

Article 5 : Collecte des données

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Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact ou à l’adresse électronique suivante : universpiscine68@gmail.com

Suivant la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

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Article 6 : Propriété intellectuelle

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Les contenus du site univers-piscine.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute reproduction pour usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Les illustrations utilisées (non-contractuelles), permettant une projection dans l’univers de l’aménagement, respectent les conditions de propriété intellectuelle. Les photos représentant des chantiers terminés ou en cours, réalisées par l’entreprise univers piscine, ont quant à elles reçues l’accord des propriétaires/futurs propriétaires, quant à leur diffusion à usage publicitaire et commercial, sur le site web d’univers piscine et ses réseaux.  

 

Article 7 : Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site d’univers piscine sont présentées à titre informatif quant aux prestations mises à la vente, et sont sans valeur contractuelle. 

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. 

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Le site décline toute responsabilité concernant : 

- l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme par l’Utilisateur et résultats qui en découleront.

- les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur, après l’utilisation ou l’accès à ce site.

-  en cas de situation de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers.

- de problèmes liés à la sécurité et confidentialité des données, celles-ci n’étant pas garanties de façon totale par le site, malgré l’engagement d’y œuvrer au mieux. 

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Article 8 : Liens hypertextes

​

Le site peut contenir des liens hypertextes qui impliquent qu’à leurs consultations, l’utilisateur sortira de la plateforme. Aucun contrôle ne s’y applique par univers piscine, faisant que la responsabilité du contenu des pages web relatives à ces liens, ne pourra lui incomber.

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Article 9 : Cookies

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Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site univers-piscine.com

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leurs désactivations peuvent s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

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Article 10 : Publication par l’Utilisateur

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Seul l’Editeur est décideur des contenus du site et en détient l’alimentation. Les Utilisateurs souhaitant émettre des commentaires ou ayant des questions, n’ont pas la possibilité de le faire directement sur le site et devront prendre attache avec l’équipe d’univers piscine, directement par téléphone, mail ou via le formulaire de contact. 

Concernant les avis clients, ceux-ci sont collectés directement auprès du client ou transmis par mails et sont certifiés authentiques, sans possibilité de modification ultérieure en termes de contenus. Leurs publications se fera à la volonté de l’Editeur et par ses soins, et ce sur les supports de son choix à des fins publicitaires (site, réseaux, etc). 

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Article 11 : Durée du contrat

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Le présent contrat est à durée indéterminée et prend effet auprès de l’Utilisateur, dès la première utilisation des services du site.

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

​

Le présent contrat est soumis à la législation française. 

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux, dépendant de la région géographique du siège social de l’entreprise univers piscine.

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